Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de la formation en ligne AI CREATIVE ACADEMY (ci-après « la Formation ») commercialisée sur aicreativeacademy.com par REVO LAB.
Article 2 — Vendeur
Entrepreneur individuel — Micro-entreprise (France)
Représenté par : Lucas Alleix
SIRET : 102 749 942 00011
Adresse : [ADRESSE — À COMPLÉTER]
Email : lucas.socialcontact@gmail.com
Article 3 — Produit
La Formation comprend un accès à vie à une plateforme d'e-learning contenant :
- 7 modules vidéos (21 leçons)
- Accès à un Discord privé
- Accès au GPT AI CREATIVE ACADEMY et à la prompt library
- Mises à jour à vie du contenu
La Formation est un produit numérique délivré instantanément après paiement. Aucun support physique n'est expédié.
Article 4 — Prix et TVA
Le prix de la Formation est de 97 € net (prix de lancement sur les 100 premières places, prix public à 197 € ultérieurement). Le prix est payable en une seule fois, en euros.
REVO LAB est une micro-entreprise française relevant du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont nets, sans TVA à ajouter.
Article 5 — Commande et paiement
Les commandes sont passées sur la plateforme de paiement Whop, intégrée au site. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, et virement SEPA (selon disponibilité).
La commande est réputée conclue au débit effectif du compte de l'acheteur. Un email de confirmation et les accès à la plateforme sont envoyés automatiquement.
Article 6 — Droit de rétractation et garantie 14 jours
Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 14 jours : conformément à notre engagement, tout acheteur peut demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant son achat, sans justification, en écrivant à lucas.socialcontact@gmail.com.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, l'article L.221-28 13° prévoit qu'en acceptant de débuter la formation (accès immédiat au contenu numérique) avant la fin du délai de 14 jours, le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation légal. Notre garantie commerciale de 14 jours reste néanmoins applicable.
Article 7 — Accès et durée
L'accès à la Formation est personnel, nominatif, et accordé à vie. Le partage d'accès est interdit et entraîne la résiliation sans remboursement. Les mises à jour futures du contenu sont incluses.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'acheteur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif du contenu. Toute revente, diffusion, reproduction ou exploitation commerciale du contenu est strictement interdite.
Article 9 — Résultats
Les résultats présentés sur le site sont des exemples réels de membres et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat individuel. La réussite dépend de l'implication et du travail de chaque acheteur.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Force majeure
REVO LAB ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, l'acheteur consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle. À défaut de résolution amiable, les litiges relèveront des tribunaux français.
Article 13 — Contact
Pour toute question : lucas.socialcontact@gmail.com
